Politique de confidencialité
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.lerefugedessens.com des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la législation française en vigueur.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est:
SÁNCHEZ, Meritxell
Entrepreneur individuel
Adresse : 16, place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France
Email : contact@lerefugedessens.com
2. Données personnelles collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont notamment:
nom et prénom;
adresse postale;
adresse électronique;
informations de paiement (données bancaires traitées exclusivement par un prestataire de paiement sécurisé);
informations relatives à l’animal du client (nom, type d’animal – chien ou chat –, âge, taille) lorsque ces informations sont nécessaires à la personnalisation des produits;
informations liées aux commandes, abonnements et à la gestion du compte client.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes:
gestion des commandes et des abonnements;
traitement des paiements;
livraison des produits;
gestion de la relation client et du service après-vente;
respect des obligations légales et comptables.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement explicite de l’utilisateur.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur:
l’exécution d’un contrat (commande de produits, abonnement);
le respect des obligations légales du Vendeur;
le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement au Vendeur et peuvent être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux prestataires de services suivants:
prestataires de paiement sécurisé;
prestataires de livraison et de transport;
prestataires techniques liés à l’hébergement, à la maintenance du site et à l’envoi des communications transactionnelles.
Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et notamment:
données liées aux commandes : durée légale de conservation comptable;
données du compte client : tant que le compte est actif;
données relatives aux abonnements : pendant la durée de l’abonnement et les délais légaux applicables.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations légales ou réglementaires.
7. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants:
droit d’accès à ses données personnelles;
droit de rectification;
droit de suppression;
droit d’opposition et de limitation du traitement;
droit à la portabilité des données, lorsque applicable.
8. Exercice des droits
L’utilisateur peut exercer ses droits:
en adressant une demande par courrier électronique à contact@lerefugedessens.com;
via le formulaire de contact du site;
depuis son compte client, lorsque cette fonctionnalité est disponible.
La suppression des données sera effectuée dans le respect des obligations légales de conservation.
9. Sécurité des données
Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé.
10. Cookies
Le site www.lerefugedessens.com utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les modalités relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies, accessible sur le site.
11. Modification de la politique de confidentialité
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou réglementaires. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
12. Droit applicable
La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.